Réglementation
CERTIFICATIONS NF ET CE : UNE OBLIGATION
En France et en Europe, à partir du 1er janvier 2013 tous les produits qui sont couverts par des normes harmonisées publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (panneaux de signalisation routière, dispositifs de retenue routier… sauf les portiques, potences et hauts-mâts) doivent être certifiés CE par un organisme certificateur. En France, c’est l’Asquer qui est chargé de la certification CE des équipements de la route.
« Ne pourront être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements certifiés Norme Française »
Arrêté du 3 mai 1978 – Article 1
Nous vous garantissons que tous les panneaux fabriqués par nos soins disposent d’une certification CE et NF et qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
La carte d’identité du panneau
1° Marquage CE
2° Numéro de certification CE
3° Numéro de l’organisme notifié
4° Marque NF complémentaire
5° Logo du fabricant
6° Lieu de fabrication
7° Marquage NF
Les spécificités du panneau de police
Le panneau de police doit être certifié NF équipement de la route, non dégradé, affecté au bon emplacement, être correctement implanté, et surtout être visible de jour et de nuit.
La gestion de parc de panneau
L’obligation légale
Dans le cas d’un accident, si la signalisation est mal implantée, non conforme, en mauvais état, confuse, peu visible, une responsabilité pénale des membres de collectivités impliqué pour mise en danger délibéré d’autrui.
Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers dont l’existence est temporaire. La signalisation temporaire a pour objectif d’avertir et de guider l’usager, afin d’assurer sa sécurité et celle du personnel de voirie et de favoriser la fluidité de la circulation.
Elle se présente sous forme de dispositifs destinés à signaler ces conditions temporaires de circulation.
Les principes régissant la signalisation routière sont applicables à la signalisation temporaire. Cependant, la spécificité de la signalisation temporaire repose sur les principes complémentaires suivants :
- Principe d’adaptation (la signalisation temporaire doit être adaptée aux circonstances qui l’imposent)
- Principe de cohérence (peut donner des indications différentes de celles de la signalisation permanente)
- Principe de valorisation (doit pouvoir informer l’usager, influer sur son comportement)
- Principes de concentration et de lisibilité (pour éviter une surcharge et une perte de lisibilité)
On désigne par panneau de signalisation permanente de police tout panneau, utilisé en signalisation permanente de types A, AB, B, C, CE, G, J et M.
Le changement d’un panneau dû au vieillissement
En dehors d’une obligation réglementaire, lorsque les valeurs de rétro réflexion sont inférieures à 70% des valeurs minimales à l’état neuf, un panneau doit être changé.
Il est toutefois conseillé de changer un panneau classe 1 tous les 8 ans et un panneau classe 2 tous les 12 ans.
3 points à savoir
La rétro réflexion
La rétro réflexion fait référence à la classe d’un panneau de signalisation. C’est-à-dire que la classe indique l’intensité de réflexion lumineuse d’un panneau. Lorsque la classe est élevée, la luminosité du panneau sera plus réfléchie.
WP Signalisation vous propose :
Classe 1 : revêtement microbille et microprismatique
Caractéristiques :
Performance de rétro réflexion minimale : 50 cd/lux/m2
Visibilité : jusqu’à 100 mètres
Durée de vie : 7 ans
Classe 2 : microprismatique (blanc et jaune)
Caractéristiques :
Performance de rétro réflexion minimale : 180 cd/lux/m2
Visibilité : jusqu’à 250 mètres
Durée de vie : 10 ans
Classe 3 : microprismatique
Caractéristiques :
Performance de rétro réflexion minimale : 425 cd/lux/m2
Visibilité : 500 mètres
Durée de vie : 12 ans
Pour plus d’information sur la rétro réflexion des panneaux veuillez consulter notre article ici
À savoir
Il est préférable par souci de cohérence de ne pas implanter des panneaux de classe 1 et de classe 2 au même endroit.
La taille des panneaux
« La taille des panneaux est en fonction du lieu d’implantation. » Arrêté du 7 juin 1977 – Article 5.3
Quelle hauteur sous le panneau
Pour plus d’information sur les règles d’implantation des panneaux veuillez consulter notre article ici
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